"En 1999, le coût de l'alcoolo-dépendance et des pathologies associées à l'usage excessif de l'alcool a été estimé à près de 10 milliards d'euros soit environ 10% du total des dépenses de consommation médicale", selon l'annexe 11 d'un document du Haut conseil daté de décembre. Autre constat du Haut conseil, qui doit remettre son premier rapport le 23 janvier au gouvernement : les taxes représentent 75% du prix d'un paquet de cigarettes de 3,90 euros, contre seulement 16,62% pour une bouteille de Bordeaux d'environ 18 euros.
Autre précision : c'est la TVA qui absorbe le gros des charges fiscales sur les alcools. A l'exception du whisky, leur contribution à la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) est nulle (pour le Bordeaux, le Champagne et la bière). Au contraire, les taxes sur le tabac alimentent l'assurance maladie et le budget général de l'Etat. Faut-il en déduire que le Haut conseil va suggérer de relever les taxes sur l'alcool, pour combler le déficit de la branche (10,6 milliards pour l'exercice 2003)?
"Aujourd'hui, ce n'est pas à l'ordre du jour. On en est au constat. Le rôle du Haut conseil n'est pas de préconiser un relèvement de taxes", a indiqué à l'AFP l'un des membres du Haut conseil, le secrétaire général adjoint de la CFTC, Jean-Louis Deroussen. "D'autres annexes sont toutes aussi intéressantes : les dépassements réguliers de l'Ondam (Objectif national de dépenses de l'assurance maladie, ndlr), le taux de remplacement en arrêt-maladie...", poursuit-t-il, s'étonnant que certains médias semblent vouloir se focaliser sur la fiscalité de l'alcool au pays du Champagne et des grands crus.
Autre membre du Haut conseil, le député PS de Paris Jean-Marie Le Guen rappelle que "le Haut conseil va décrire une situation. C'est déjà un travail important. On n'en est pas à trouver une solution", estime-t-il. "Parmi les documents, une étude constate que le coût de l'alcoolisme est très important pour la sécurité sociale et la santé publique. Quand on compare les taxes, le tabac est plus taxé. Il n'y a pas eu d'autres discussions" concernant l'alcool, poursuit-il. "Ce dont manque la France, c'est d'une réflexion stratégique sur la consommation d'alcool. On pourrait envisager une discussion sur la politique pour endiguer la consommation d'alcool", estime M. Le Guen, qui est médecin.
Le débat en germe pourrait concerner une profession, les producteurs d'alcool, qui a dégagé 17,3 milliards d'euros de revenus en 2001, des "revenus importants", souligne le Haut conseil. Instituée en octobre pour trois ans, cette instance est chargée de préparer les négociations pour une réforme de la Sécu en 2004. Elle regroupe 53 membres sous la présidence de Bertrand Fragonard, président de chambre à la Cour des comptes. |